CGV

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre Zépicuriens, société domiciliée au 39 rue de coup de pied à la Chapelle Saint Aubin 72650 -Tél. +33 (0)6 62 52 25 02 – Siret 514296722 00028. Ci-dessous nommée « Tell me Wine ».
Et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire. Ci-dessous nommée « le client ».

Article 2 – Objet :
Tell me Wine propose des cours de d’oenologie pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.tellmewine.fr.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de d’oenologie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Tell me Wine (www.tellmewine.fr).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Tell me Wine sur le site www.tellmewine.fr
Article 3 – Inscription aux cours :
L’inscription aux cours d’oenologie se fait via le site internet de Tell me Wine ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Tell me Wine.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Tell me Wine.
Tell me Wine se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 4 – Tarifs et paiement :
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Tell me Wine au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Tell me Wine, dès le passage de votre commande sur le site.

Article 5 – Durée de validité
Les bons cadeaux et abonnements, sont valables 1 an minimum à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du bon cadeau ou de l’abonnement, nous n’effectuons pas de remboursement. Tell me Wine n’effectue pas de remboursement si vous n’avez pas effectué le nombre maximal de séances prévus sur le bon cadeau, que cette situation soit due à un manque de place sur les sessions ou indisponibilité sur les dates du calendrier. Tell me Wine ne peut pas garantir que vous aurez de la place sur les cours auquel vous souhaitez participer, alors réservez à l’avance !

Article 6 – Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement) :
Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Zépicuriens et doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tell me Wine
39 rue du coup de pied
72650 La Chapelle Saint Aubin
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

Article 7 – Absence de droit de rétractation
Toute commande auprès de Tell me Wine est considérée comme ferme et définitive.
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours d’œnologie et les prestations sur mesure ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Article 8 – Report et annulation de cours par Tell me Wine :
Tell me Wine se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 48 heures avant la séance. D’autres dates seront proposées en remplacement. Lorsqu’une commande porte sur une date précise, en cas d’annulation de la part de Tell me Wine, de nouvelles dates vous seront proposées. Dans les 2 cas de figure, il n’y a plus de date de validité. Tell me Wine doit vous proposer une autre session de valeur équivalente jusqu’à ce que vous acceptiez. De même, si une formule ou une thématique n’est plus proposé au calendrier, Tell me Wine doit vous proposer une formule de valeur équivalente. Aucun remboursement ne sera proposé.

Article 9 – Report par le participant au cours :
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Tell me Wine par courrier électronique au moins 72 heures avant de début du cours. Passé ce délai, des frais de report de 10 € par personne sont facturés. En l’absence de report ou d’annulation avant la dégustation, la séance est considérée comme utilisée et ne peut plus faire l’objet de report. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).

Article 9 – Conditions d’annulation d’une prestation sur mesure :

Toute annulation émanant du client avant la date fixée au contrat de vente entraîne la perception des frais suivants, sauf en cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

– de 1 mois jusqu’à 72 h avant la date : 50 % du solde total

– dans les 72 h avant la date : 100 % du solde total

Tell me Wine se réserve la faculté de résilier sans indemnités le contrat en cas de force majeure.

Dans ce cas, l’acompte reçu sera restitué, si aucune solution de remplacement n’est fournie.

Dans le cas où la prestation de « Tell me Wine » serait écourtée par décision du client, le montant de la prestation restera dû et ne pourra en aucun cas être renégocié. Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du présent contrat, qu’elles s’engagent et s’obligent à respecter et accomplir scrupuleusement et sans réserve.

Article 11 – Responsabilité :
Tell me Wine ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Article 12 – Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce du Mans.

Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Tell me Wine. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.tellmewine.fr est strictement interdite.

Article 14 – Informatique et libertés
Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter par e-mail contact@tellmewine.fr.

Article 15 – Politique de confidentialité et respect vie privée

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Tell me Wine pour vous envoyer mes conseils gratuits, vous tenir informé de mes actualités et occasionnellement de vous proposer des produits ou services adaptés à vos besoins.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées uniquement à l’entreprise Tell me Wine. Ces informations ne sont ni communiquées, cédées ou vendues.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Franck Bernard à l’adresse contact@tellmewine.fr