Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestations effectuée auprès de Zépicuriens, SARL immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 514 296 722, dont le siège social est situé au 39 rue du Coup de Pied, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, ci-après dénommée « Tell me Wine ».
Les CGV s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, achetant des prestations de cours d’œnologie ou de dégustation directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire.
Article 2 – Objet Tell me Wine propose des cours d’œnologie et des dégustations pour particuliers et professionnels. Les formules, tarifs, lieux, dates et horaires des cours sont présentés sur le site www.tellmewine.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Inscriptions aux cours Les inscriptions se font via le site internet www.tellmewine.fr ou par téléphone, dans la limite des places disponibles. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Tell me Wine. Tell me Wine se réserve le droit d’annuler toute inscription comportant des informations inexactes.
Article 4 – Tarifs et paiement Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Article 5 – Validité des bons cadeaux et abonnements Les bons cadeaux et abonnements sont valables pour une durée d’un an à compter de la date d’achat. Ils ne sont ni remboursables ni prolongeables en cas d’indisponibilité du client. Tell me Wine ne garantit pas la disponibilité de toutes les formules pendant la période de validité. Il est donc recommandé de réserver rapidement.
Article 6 – Modalités de règlement Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l’ordre de Zépicuriens, ou par virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande). La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations fournies à une date ou période déterminée (cours d’œnologie, prestations sur mesure) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8 – Report ou annulation par Tell me Wine Tell me Wine peut annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Les participants seront prévenus au plus tard 48h avant la date prévue. Aucune validité n’est alors imposée pour le report : une nouvelle date ou une formule équivalente sera proposée jusqu’à acceptation du client. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9 – Report par le participant Toute demande de report doit être formulée par e-mail au moins 72 heures avant le cours. Passé ce délai, des frais de report sont appliqués : 15 € pour les cours et 25 € pour les dîners. Une seule demande de report est acceptée par réservation. La nouvelle date doit rester dans la durée de validité du bon cadeau ou, à défaut, dans un délai d’un an à compter de la commande.
Article 10 – Annulation d’une prestation sur mesure En cas d’annulation par le client d’une prestation sur mesure :
- entre 1 mois et 72 h avant la date : 50 % du solde total est facturé ;
- moins de 72 h avant la date : 100 % du solde total est facturé.
L’annulation pour force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) est recevable. Tell me Wine pourra aussi annuler sans indemnité en cas de force majeure. Si aucun remplacement n’est possible, les sommes versées seront remboursées. Aucune réduction ne sera consentie si le client met fin à la prestation de manière anticipée.
Article 11 – Responsabilité Tell me Wine ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou vol d’objets personnels survenus pendant la prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Article 12 – Prévention et responsabilité liée à la consommation d’alcool Les prestations de Tell me Wine impliquent la consommation facultative de boissons alcoolisées. La consommation est sous l’entière responsabilité du participant. Tell me Wine met à disposition crachoirs et éthylotests lors de chaque séance, et recommande l’usage de transports en commun, VTC ou la présence d’un conducteur désigné.
Tell me Wine ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une consommation excessive d’alcool par un participant avant, pendant ou après la prestation. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 13 – Résolution des litiges et médiation Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Mans.
Article 14 – Propriété intellectuelle Tous les textes, images, illustrations, et contenus du site www.tellmewine.fr sont la propriété exclusive de Tell me Wine. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 15 – Données personnelles et confidentialité Les données collectées sont destinées à Tell me Wine pour la gestion des commandes et la communication d’informations et offres. Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition en s’adressant à contact@tellmewine.fr. Les données sont conservées pendant 3 ans et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 16 – Acceptation des CGV La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve.